(titulaire)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit

représentant des organisations professionnelles

FNTR

président d'une société de transports ; 45 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

FNTR

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

FNTR

Membre titulaire

(FNTR)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre titulaire